Démarches d'urbanisme

Tous les travaux d'urbanisme sont soumis à autorisation en vertu du code de l'urbanisme.

Toute forme d’occupation du sol doit faire l’objet d’une demande (en 5 exemplaires) d’autorisation préalable déposée en mairie. Une fois enregistrée, cette demande est transmise au Pôle urbanisme à Vigny. Ce service instruit le dossier au vu des dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et propose, après avis de l’architecte des Bâtiments de France, un arrêté à  la signature du maire.

Pour commencer les travaux, il est impératif d’attendre l’arrêté d’accord. En effet, en site classé ou inscrit et/ou dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit le constructeur ne peut bénéficier d’un permis de construire tacite.