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Déclaration de décès
À qui s'adresser ?
Mairie du lieu de décès
Comment procéder ?
Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24h qui suivent la constatation du décès. À la suite de cette déclaration, un acte de décès est établi.
Pièces justificatives
- Pièce d'identité du demandeur
- Certificat de décès établi par un médecin
- Eventuellement livret de famille, acte de naissance, carte d'identité... du défunt
Liens utiles