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Déclaration de décès

À qui s'adresser ?
Mairie du lieu de décès

Comment procéder ?
Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24h qui suivent la constatation du décès. À la suite de cette déclaration, un acte de décès est établi.

Pièces justificatives

  • Pièce d'identité du demandeur
  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Eventuellement livret de famille, acte de naissance, carte d'identité... du défunt