Révision exceptionnelle des listes électorales

Exceptionnellement, en 2015, et en application de la loi 2015-852 du 13 juillet 2015, afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d’être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d’inscriptions déposées jusqu’au 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l’année 2015 et permettront de voter dès le 1^er décembre.
Les demandes d’inscriptions déposées entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu’à compter du 1^er mars 2016.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

• La preuve de la nationalité et de l’identité peut s'établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription ;

• L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.