Consultation publique sur un projet d'arrêté concernant la RNN

PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant réglementation des manifestations sportives sur la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine.

Au titre des articles L. 332-3, L. 332-25-1° et R. 332-68 à R. 332-80 du code de l'environnement, des articles L. 331-1 et suivants et R. 331-6 et suivants du code du sport ;

La Direction Départementale des Territoires (DDT) du Val-d'Oise organise une consultation du public sur le projet d'arrêté relatif à la réglementation des manifestations sportives sur le territoire de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine disponible en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Les observations sont à transmettre :

 - par messagerie à l'adresse suivante :ddt-safe@val-doise.gouv.fr - par courrier à la Direction départementale des territoire - Service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement - Pôle Espaces Naturels et Biodiversité - Préfecture CS20105  5, avenue Bernard Hirsch 95010 Cergy-Pontoise Cedex

Vous pouvez consulter le projet ci-dessous.

Vous pouvez également le consulter et émettre un avis sur le site de la Préfecture, pour cela cliquez ici
La consultation prend fin le 15 juin 2019