conseil municipal du 9 décembre 2022

Ordre du jour : 

1. Reversement taxe d'aménagement à la CCVVS
2. Décision modificatives
3. Admission en non valeur
4. Autorisation de régler l'investissement avant le vote du budget 2023
5. Contrat de groupe assurance statutaire
6. Contrat d'assurance IARD groupement de commande
7. Création d'un poste d'agent de maitrise
8. RIFSEEP/IHTS
9. Baux location 20, rue de l'église
10. Périmètre délimité des abords (PDA)
11. Tarif gîte
12. Avenant Sade
13. Groupement de commande avec la CCVVS pour la maintenance et le controle des points incendie
14. SDEVO, programme 2023
15. Questions diverses