Conseil municipal du 7 janvier 2022

7 janvier 2022

Ordre du jour : 
1- Autorisation de paiement investissement 2021
2- Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)
3- Désignation d'un représentant pour la CRTE
4- Rapport sur le ruissellement de la CLECT
5- Syndicat intercommunal d'assainissement autonome (SIAA) modification des statuts
6 -Syndicat intercommunal d'électricité et des réseaux de câbles du Vexin (SIERC) demande de programme d'enfouissement des réseaux
7- Déclaration d'Utilité Public, expropriation des parcelles B840 et B841
8- Demande dotation des territoires ruraux (Aménagement parking rue Soignée, parcelles B840 et 841, Réfection ruelle du Moutier)
9- Appel à projet Conseil Régional d'Ile-de-France

Date