Conseil municipal du 24 mars 2023

Ordre du jour 

1 - Compte de gestion 2022 du budget de la commune
2 - Compte de gestion 2022 du budget de l'eau et de l'assainissement
3 - Compte administratif 2022 du budget de la commune
4 - Compte administratif 2022 du budget de l'eau et de l'assainissement
5 - Affectation du résultat 2022 du budget de la commune
6 - Affectation du résultat 2022 du budget de l'eau et de l'assainissement
7 - Subvention aux associations et budgets annexes 2023
8 - Vote des taux des contributions directes
9 - Budget primitif 2023 de la commune - Note de synthèse
10 - Redevance eau 2023
11 - Redevance assainissement 2023
12 - Budget primitif 2023 eau et assainissement
13 - Consignation Caisse des Dépôts
14 - Mise à jour de la grille tarifaire des locations du gîte de Vétheuil
15 - contrats saisonniers bac fluvial Vétheuil - Moisson - Rémunération 
16 - Prix du repas de cantine 2023
17 - Tarif occupation du Domaine public travaux et chantiers, spectacles, films
18 - Attribution des marchés concernant les travaux d'aménagement de la Place de la Mairie
19 - Convention auprès de l'agence de l'eau pour le raccordement des particuliers au réseau d'assainissement collectif, demande de subvention
Questions diverses