Conseil municipal du 23 septembre 2022

Ordre du jour 
1 - Convention : Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH)
2 - CCVVS : projet de schéma de mutualisation
3 - CCVVS : création du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
4 - CCVVS : déploiement de la vidéoprotection
5 - Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l'Aubette : groupement de commande pour l'étude sur les bassins d'alimentation de captages (BAC)
6 - CIG : renouvellement convention assistance retraite (CNRACL)
7 - CIG : convention remboursement honoraires médecins comité médical et expertises médicales
8 - Création/suppression de postes adjoint administratif (augmentation du temps de travail > 10%
9 - Droit de préemption parcelle D640 
10 - Acquisition parcelles B775 et B 776
11 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune