Conseil municipal du 12 novembre 2021

Ordre du jour 

1-Attribution lot 4 marché cabinet médical
2-Mise en révision du PLU. Attribution consultation Plan local d'urbanisme.
3-Communauté de Communes Vexin Val de Seine, rapport d'activité et compte administratif 2020
4-Autorisation préalable pour les changements d'usage des locaux d'habitation
5-Extinction de l'éclairage public
6-Convention centre de loisirs sans hébergement "Les filous"
7-Centre interdépartemental de Gestion contrat groupe assurance statutaire modification taux risques décès
8-CIG contrat groupe assurance statutaire renouvellement groupement de commande 2023-2026
9-Tableau des effectifs 2021
10-Indemnité Horaire pour Travaux supplémentaires (IHTS)
11-Décisions modificatives
12-Dépenses à imputer au compte 6232